Politique vie privée et Conditions d'utilisation

Politique de vie privée

Politique de Confidentialité ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site www.captainvtc.com conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après : www.captainvtc.com/mentions-légales ; www.captainvtc.com/cgu

ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Captain VTC sont les suivantes : Nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'opération suivante sur le site : Renseigner et envoyer le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 12 mois.

La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante : Faire suite à la demande de prise de contact initié par le client.

Les traitements de données effectués sont fondés sur la base légale suivante : Consentement de l'utilisateur faisant suite à l'envoi du formulaire en ligne préalablement complété avec ses données personnelles

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le Site Captain VTC est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

L'hébergeur peut être contacté via la page web suivante : www.hostinger.fr/contact.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Grégoire de Clerck. Il peut-être par mail à l'adresse suivante : [email protected].

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur rien ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layere Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE CUTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification, droit à l'effacement, à la portabilité des données, à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site, demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement ; en prenant contact avec l'éditeur du site par mail ([email protected]) en précisant l'objet de sa demande.

b. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet dune décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n-2016-1321 du 7 octobre 2016.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut étre consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : www.captainvtc.com/politique-de-confidentialité (dernière mise à jour le 17/05/2023).

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

ARTICLE 6 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

Conditions Générales de Ventes

Conditions de réservations règlement et paiement

Pour votre réservation, il faudra alors verser un acompte via le système de paiement par lien (Acompte de 30% à partir de 100 euros)

Règlement à l'avance en totalité pour les prestations de moins de 100 euros.

Le véhicule est équipé d'un appareil électronique Sumup, vous pouvez ainsi payer par carte bancaire, smartphone et espèces.

Une confirmation de réservation ou la réponse d'un devis devra être retournée par email ou par message, portant la mention “Bon pour accord” et signée par le client.

Le règlement du solde se fera au lieu de prise en charge avant la prestation, par carte bancaire avec l'appareil Sumup ou en espèces.

Si besoin, une facture ou un reçu vous sera alors délivré sur support numérique.

Conditions et règlements à bord du VTC

Tout changement d'itinéraire pendant une course sera facturé immédiatement selon la nouvelle destination.

Toute détérioration extérieur - intérieur du véhicule ou de propreté (vomissements) sera à la charge du client à 100% et sera facturée immédiatement.

D'un montant de 250 euros, prix d’un nettoyage chez un professionnel.

Concernant la détérioration intérieur ou extérieur du véhicule le montant sera établi entre les deux parties en fonction des dégâts. 

Le professionnel n'est pas responsable de l'état et du contenu des bagages pendant la prestation.

En cas d'oubli d'objets par les clients, le professionnel prendra contact avec vous afin de vous rassurer et de trouver une solution pour sa restitution.

Conditions d'annulation et remboursement avant la prise en charge

En cas d’annulation par le client ayant déjà effectué le paiement, les frais suivants seront facturés :

Plus de 7 jours avant le début de la prestation, la totalité de la prestation inférieure à 100.00€ est remboursée.

Pour les courses dont le montant est supérieur à 100€, un avoir du montant de la course sera accordé en fonction du montant de la prestation.

Entre 48 heures et 7 jours avant le début de la prestation, 50% du montant de la prestation est remboursé.

Entre 24 heures et 48 heures avant le début de la prestation, 25% du montant de la prestation est remboursé.

Moins de 24 heures avant le début de la prestation ,aucun remboursement ne sera effectué.

Toute annulation devra être effectuée par téléphone ou par mail.

En revanche, le professionnel qui ne fournit pas la prestation de service doit vous rembourser la somme versée.

Votre chauffeur fera son maximum pour trouver une solution.

     Conditions de retard

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 20 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai, le chauffeur considérera la prestation annulée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Dans le cas contraire, le professionnel se doit de faire une remise de 10 % sur la prestation.

Tout retard lié aux imprévus de la route n'est en aucun cas à la responsabilité du professionnel.

En ce qui concerne les compagnies aériennes à destination de l'aéroport.

Les deux parties doivent se renseigner et communiquer à l'avance afin d’anticiper l'heure de la prise en charge.

Dans le cas contraire, le professionnel pourra attendre 40 min gratuitement basé sur l'heure d'atterrissage et passé ce délai un supplément de 1 € par minute sera facturé.

Conditions et sécurité à bord du véhicule

Ce véhicule est équipé d'une caméra de surveillance pour vôtre sécurité et celle du conducteur.

Tous les passagers à l’avant et à l’arrière du véhicule doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.

Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction tel que l’usage de stupéfiants,

Il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.

Il est également interdit de consommer de l’alcool et de fumer.

Tout comportement inapproprié et susceptible d’affecter la sécurité du conducteur sera dans l'obligation de mettre fin à la prestation. 

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente. L’acceptation d’un devis par le client et la confirmation de sa commande implique l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.

CAPTAIN VTC

+262 693479647

[email protected]